Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2017

Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515941 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515941 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle. Revue Lamy Droit civil, 2017, 151, pp.16. ⟨hal-04515941⟩
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