L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal Spécial des Sociétés Année : 2020

L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ?

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Claire-Marie PÉGLION-ZIKA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04515924

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-21:23:55

Dernière modification le : samedi 23 mars 2024-03:24:18

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04515924 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ?. Journal Spécial des Sociétés, 2020, 1, pp.8. ⟨hal-04515924⟩

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