L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal Spécial des Sociétés Année : 2020

L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515924 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515924 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ?. Journal Spécial des Sociétés, 2020, 1, pp.8. ⟨hal-04515924⟩
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