Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2023

Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515894 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515894 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur. L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201i3. ⟨hal-04515894⟩
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