Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2023

Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives

Domaines

Droit

Claire-Marie PÉGLION-ZIKA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04515885

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-20:55:51

Dernière modification le : samedi 23 mars 2024-03:24:19

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Dates et versions

hal-04515885 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515885 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives. L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201l2. ⟨hal-04515885⟩

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