Non-conformité de l’ « ordonnance Tourisme » au droit de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2023

Non-conformité de l’ « ordonnance Tourisme » au droit de l’Union européenne

Domaines

Droit

Claire-Marie PÉGLION-ZIKA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04515872

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-20:44:15

Dernière modification le : samedi 23 mars 2024-03:24:19

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515872 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515872 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. Non-conformité de l’ « ordonnance Tourisme » au droit de l’Union européenne. L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201t9. ⟨hal-04515872⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More