« Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2024

« Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515829 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515829 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika. « Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement ». L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202b9. ⟨hal-04515829⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More