Alors que l’Union européenne a adopté la première régulation mondiale de l’intelligence artificielle (IA), avec l’AI Act, on sait aujourd’hui que la technologie transformera en profondeur la société. Pour la première fois, cette métamorphose touchera aussi les « cols blancs », travailleurs intellectuels, notamment parce que l’IA générative promet de se substituer en partie aux tâches de réflexion et d’écriture. Le notariat, toujours confronté aux évolutions technologiques – acte authentique électronique, signature électronique... – se lance dans la réflexion pour se saisir de l’IA avec conscience et responsabilité.

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- Technologies d'IA
- Définition juridique de l'IA
- Régime de l'IA. Pyramide des risques
- Régime de l'IA. IA générative
- Enjeux d'une IAG notariale

- La rédaction d'actes est déjà aujourd'hui notablement informatisée, mais on peut se demander si l'IA n'aurait pas ici une vocation à soutenir une réappropriation du champ par les notaires. Plus qu'un clausier, on pourrait alors imaginer une génération d'acte à partir de la simple description d'une situation. Au-delà, c'est surtout dans le versant conseil et consultation que l'IAG pourrait augmenter l'efficacité et la productivité des offices. Quels seraient alors les enjeux juridiques liés à la création de pareil outil ? Ils sont de trois ordres :

• d'abord, une IA générative notariale supposerait l'optimisation d'un modèle, par un entraînement sur une base de données spécialisées (ensemble d'actes, articles de doctrine, textes de lois...), ce qui serait probablement trop coûteux, ou en utilisant la technologie RAG (retrieval augmented generation, ou génération augmentée de récupération), qui permet de connecter un grand modèle à une base de connaissances fiables externe aux sources de données utilisées pour l'entraînement, en temps réel (sans besoin de réentraîner le modèle) ;

• ensuite, l'utilisation de ce système ne saurait modifier la place du notaire et sa responsabilité ;

• enfin, le notaire augmenté devra s'emparer de l'IA avec conscience et dès lors y être formé. Il est en effet crucial que les IA soient ici développées et utilisées de manière responsable, en conformité avec les obligations légales et le statut professionnel du notaire.

Données, responsabilité, formation : tels sont donc les trois enjeux du notar'IA.

1. L'enjeu des données
- A. - Le régime des actes notariés
- B. - La propriété des contenus doctrinaux

2. L’enjeu de la responsabilité du notaire

3. L’enjeu de la formation du notaire