Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Marylène Pelegrin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04514804
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-11:39:52
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:22:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04514804 , version 1
Citer
Sylvain Chatry. Pour un article transversal sur l’appréciation de la contrefaçon. A. Favreau. Le code de la propriété intellectuelle en 10 articles, Dalloz, p. 191, 2021, Coll. Thèmes & commentaires. ⟨hal-04514804⟩
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