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Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2020
Marylène Pelegrin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04514741
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-11:18:35
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:22:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04514741 , version 1
Citer
Sylvain Chatry. Arrêt « Fack Ju Göhte » : l’appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs obs. sous CJUE, 27 avril 2020, C-240/18P. Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, p. 504. ⟨hal-04514741⟩
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