Arrêt « MESSI » : notoriété et faits notoires dans l’appréciation du risque de confusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2021

Arrêt « MESSI » : notoriété et faits notoires dans l’appréciation du risque de confusion

Sylvain Chatry

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514725 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514725 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Arrêt « MESSI » : notoriété et faits notoires dans l’appréciation du risque de confusion. Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, p. 37. ⟨hal-04514725⟩

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