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Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Les offices de brevet toujours à l’ère papier…

Sylvain Chatry

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514710 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514710 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Les offices de brevet toujours à l’ère papier… : obs. sous CE, 9 déc. 2022, n° 458276. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, p. 303. ⟨hal-04514710⟩

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