Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Marylène Pelegrin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04514582
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:29:30
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:22:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04514582 , version 1
Citer
Sylvain Chatry. Les conditions de forme et de procédure devant les offices, les difficultés pratiques. A. E. Kahn; M. Mouncif-Mougache. Les 20 ans du règlement n° 6/2002, du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, 2 décembre 2021, Bruylant, p. 67, 2024. ⟨hal-04514582⟩
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