La relativité de la condition de caractère individuel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La relativité de la condition de caractère individuel

Sylvain Chatry

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514494 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514494 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. La relativité de la condition de caractère individuel. A. Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières, 2018. ⟨hal-04514494⟩

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