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Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2020
Marylène Pelegrin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04514474
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-09:49:58
Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-16:56:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04514474 , version 1
Citer
Sylvain Chatry. La protection des œuvres publicitaires (CPI, art. L 112-1). Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020. ⟨hal-04514474⟩
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