La protection des œuvres publicitaires (CPI, art. L 112-1) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

La protection des œuvres publicitaires (CPI, art. L 112-1)

Sylvain Chatry

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514474 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514474 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. La protection des œuvres publicitaires (CPI, art. L 112-1). Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020. ⟨hal-04514474⟩

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