Faut-il étendre la qualité d'organisme « à mission » aux associations ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JA Année : 2022

Faut-il étendre la qualité d'organisme « à mission » aux associations ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514316 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514316 , version 1

Citer

Hélène Durand. Faut-il étendre la qualité d'organisme « à mission » aux associations ?. JA, 2022, n°651, p. 33. ⟨hal-04514316⟩

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