Article Dans Une Revue
JA
Année : 2024
Marylène Pelegrin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04514172
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-07:37:30
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:22:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04514172 , version 1
Citer
Hélène Durand. De la loi de 1936 à la loi Séparatisme : retour sur la dissolution administrative. JA, 2024, n°694, p.33. ⟨hal-04514172⟩
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