Convention de gestion de trésorerie – Assouplissement des conditions juridiques d’exception au monopole bancaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2004

Convention de gestion de trésorerie – Assouplissement des conditions juridiques d’exception au monopole bancaire

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514140 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514140 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Convention de gestion de trésorerie – Assouplissement des conditions juridiques d’exception au monopole bancaire : note sous Cassation commerciale, 10 décembre 2003. Bulletin Joly Sociétés, 2004, p. 653. ⟨hal-04514140⟩

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