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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2011

Responsabilité du PSI en matière de commercialisation des contrats d’assurance-vie

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514130 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514130 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Responsabilité du PSI en matière de commercialisation des contrats d’assurance-vie : note sous Cass. com., 8 mars 2011. Bulletin Joly Bourse, 2011, p. 500. ⟨hal-04514130⟩

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