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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des contrats publics Année : 2012

Le sort des ORA en cas de coup d’accordéon

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514127 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514127 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Le sort des ORA en cas de coup d’accordéon : note sous Cass. com., 12 juillet 2012. Bulletin juridique des contrats publics, 2012. ⟨hal-04514127⟩

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