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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2013

La coopération entre diverses autorités de marché nationale permet la poursuite et la sanction d’un manquement d’initié

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514123 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514123 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. La coopération entre diverses autorités de marché nationale permet la poursuite et la sanction d’un manquement d’initié : note sous déc. sanction AMF, 28 septembre 2012. Bulletin Joly Bourse, 2013, p. 13. ⟨hal-04514123⟩

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