Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X
Centre de Droit Economique et du Développement
Bruno Dondero
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Anne-Françoise Zattara-Gros
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Identifiants

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Citer

Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, Anne-Françoise Zattara-Gros. Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale. Gazette du Palais, 2015. ⟨hal-04514116⟩

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