Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale

Bruno Dondero
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  • PersonId : 1034739
  • IdRef : 061122777
Anne-Françoise Zattara-Gros
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Dates et versions

hal-04514116 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514116 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, Anne-Françoise Zattara-Gros. Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale. Gazette du Palais, 2015. ⟨hal-04514116⟩

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