Cumul des poursuites en matière d’abus de marché : fin de partie ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Cumul des poursuites en matière d’abus de marché : fin de partie ?

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514107 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514107 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Cumul des poursuites en matière d’abus de marché : fin de partie ? : note sous Cons. Constit., déc. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015. Gazette du Palais, 2015, p. 7. ⟨hal-04514107⟩

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