Le dirigeant soliveau n’en est pas moins responsable pénalement : épilogue - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2016

Le dirigeant soliveau n’en est pas moins responsable pénalement : épilogue

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514099 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514099 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Le dirigeant soliveau n’en est pas moins responsable pénalement : épilogue : note sous Cass. crim., 7 juin 2016, n° 15-81023. Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 580. ⟨hal-04514099⟩

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