Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !

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Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Nicolas Leblond. Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !. L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513953⟩

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