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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513953 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513953 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !. L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513953⟩
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