Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des contrats
Année : 2013
Nicolas Leblond : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04513946
Soumis le : mercredi 20 mars 2024-21:42:29
Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-03:25:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04513946 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation. L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513946⟩
Collections
6
Consultations
0
Téléchargements