Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513943 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513943 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre. L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513943⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More