Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04513939

Soumis le : mercredi 20 mars 2024-21:35:16

Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-03:25:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513939 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513939 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement. L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513939⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More