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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513934 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513934 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société. L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513934⟩
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