Le préavis contractuel n'est pas nécessairement suffisant et il peut être trop important - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

Le préavis contractuel n'est pas nécessairement suffisant et il peut être trop important

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Dates et versions

hal-04513928 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513928 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Le préavis contractuel n'est pas nécessairement suffisant et il peut être trop important. L'essentiel Droit des contrats, 2013. ⟨hal-04513928⟩
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