Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !

Mots clés

Contrat type

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Nicolas Leblond. Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !. L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513881⟩

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