Quand une modification substantielle du contrat équivaut à sa rupture brutale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Quand une modification substantielle du contrat équivaut à sa rupture brutale

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Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Quand une modification substantielle du contrat équivaut à sa rupture brutale. L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513861⟩

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