Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties

Mots clés

Clause compromissoire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-04513846

Soumis le : mercredi 20 mars 2024-19:35:10

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04513846 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties. L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513846⟩

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