Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

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Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513841⟩

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