Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2016

Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant

Mots clés

Contrat de licence

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04513470 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant. L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513470⟩

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