Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des contrats
Année : 2016
Nicolas Leblond : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04513456
Soumis le : mercredi 20 mars 2024-16:34:53
Dernière modification le : samedi 6 juillet 2024-03:25:47
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Identifiants
- HAL Id : hal-04513456 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal. L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513456⟩
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