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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2016

La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal

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Dates et versions

hal-04513456 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513456 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal. L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513456⟩
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