La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2016

La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal

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Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Nicolas Leblond. La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal. L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513456⟩

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