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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2016

Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513444 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513444 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie. L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513444⟩
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