Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2016

Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie

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Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Nicolas Leblond. Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie. L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513444⟩

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