L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2017

L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513289 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513289 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans. L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513289⟩
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