Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2017

Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04513224

Soumis le : mercredi 20 mars 2024-15:07:38

Dernière modification le : samedi 6 juillet 2024-03:24:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513224 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513224 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local. L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513224⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More