Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2017

Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513195 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513195 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable. L'essentiel Droit des contrats, 2017. ⟨hal-04513195⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More