Article Dans Une Revue
Revue Juridique de l’Environnement
Année : 2018
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04512344
Soumis le : mercredi 20 mars 2024-01:23:53
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:27:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04512344 , version 1
Citer
Raphaël Brett. Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l’environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes. Revue Juridique de l’Environnement, 2018, 3, pp.631. ⟨hal-04512344⟩
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