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Article Dans Une Revue Revue Juridique de l’Environnement Année : 2018

Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l’environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512344 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512344 , version 1

Citer

Raphaël Brett. Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l’environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes. Revue Juridique de l’Environnement, 2018, 3, pp.631. ⟨hal-04512344⟩

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