Le domaine public archivistique, consistance et évolution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le domaine public archivistique, consistance et évolution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512263 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512263 , version 1

Citer

Stéphane Duroy. Le domaine public archivistique, consistance et évolution. 1979 Genèse d’une loi sur les archives, Comité d’histoire du ministère de la culture, Travaux et documents n° 41, La documentation française, pp.337--356, 2019. ⟨hal-04512263⟩
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