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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Monument historique et domaine public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512262 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512262 , version 1

Citer

Stéphane Duroy. Monument historique et domaine public. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n° 39 du comité d’histoire du ministère de la culture, La documentation française, pp.336--354, 2018. ⟨hal-04512262⟩
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