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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Juridictions judiciaires et administratives au service du patrimoine

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512261 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512261 , version 1

Citer

Stéphane Duroy. Juridictions judiciaires et administratives au service du patrimoine. Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d’Etat, Actes du colloque des 16 et 17 mars 2018, organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative et le Comité d’histoire du ministère de la culture, La documentation française, pp.77--93, 2019. ⟨hal-04512261⟩
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