Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
David Charbonnel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04512148
Soumis le : mardi 19 mars 2024-23:05:51
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04512148 , version 1
Citer
David Charbonnel, Sylvestre Aujol. Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégique. É. Chevalier et C. Boyer-Capelle. Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, pp.95-99, 2024. ⟨hal-04512148⟩
25
Consultations
0
Téléchargements