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Article Dans Une Revue Banque et droit Année : 2022

L’autorité juridique des décisions de la CJUE, in "La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire", Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022

Etienne Farnoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1172487
  • IdRef : 22514378X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512117 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512117 , version 1

Citer

Etienne Farnoux. L’autorité juridique des décisions de la CJUE, in "La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire", Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022. Banque et droit, 2022, 2. ⟨hal-04512117⟩
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